CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription, de paiement et de résiliation des abonnements à la plateforme Newen, éditée par Newen Inc.

Ces CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme.

2. Offres et tarifs

2.1 Plans disponibles

Newen propose plusieurs formules d'abonnement :

• STARTER : 99$ CAD/mois - Idéal pour démarrer
• PRO : 99$ CAD/mois - Le plus populaire, tout illimité
• ENTERPRISE : 99$ CAD/mois - Pour les équipes

Les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD), hors taxes applicables.

2.2 Période d'essai

Chaque nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Aucune carte de crédit n'est requise pour l'essai. À l'issue de cette période, l'abonnement devient payant.

2.3 Modifications tarifaires

Newen se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les clients existants seront informés au moins 30 jours avant l'application de nouveaux tarifs à leur abonnement.

3. Souscription

3.1 Processus

La souscription s'effectue en ligne via notre site. L'Utilisateur choisit son plan, crée un compte et procède au paiement. La souscription est effective dès réception du paiement.

3.2 Durée

Les abonnements sont disponibles en :

• Mensuel : renouvelé automatiquement chaque mois
• Annuel : renouvelé automatiquement chaque année (2 mois offerts)

4. Paiement

4.1 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Carte de débit
• Virement bancaire (abonnements annuels uniquement)

4.2 Facturation

Les factures sont émises et envoyées par email à chaque période de facturation. Elles sont également disponibles dans votre espace client.

4.3 Renouvellement automatique

Sauf résiliation, l'abonnement est automatiquement renouvelé à chaque échéance. Le paiement est prélevé sur le moyen de paiement enregistré.

4.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, nous vous contactons pour mettre à jour vos informations. Après 7 jours, l'accès à certaines fonctionnalités peut être restreint. Après 14 jours, le compte peut être suspendu.

5. Garantie satisfait ou remboursé

5.1 Conditions

Newen offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur le premier paiement. Si vous n'êtes pas satisfait, demandez un remboursement complet dans les 14 jours suivant votre premier paiement.

5.2 Procédure

Pour demander un remboursement, contactez notre support à support@newen.io. Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrables sur le moyen de paiement original.

5.3 Exclusions

Cette garantie s'applique uniquement au premier paiement et non aux renouvellements. Les crédits SMS/téléphonie consommés ne sont pas remboursables.

6. Résiliation

6.1 Par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6.2 Par Newen

Newen peut résilier un abonnement en cas de violation des CGU ou CGV, de défaut de paiement prolongé, ou d'utilisation frauduleuse.

6.3 Conséquences

À la résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Vos données sont conservées 30 jours, puis supprimées. Vous pouvez exporter vos données avant la suppression.

7. Frais d'utilisation

7.1 Inclus dans l'abonnement

L'abonnement inclut l'accès à toutes les fonctionnalités de la plateforme selon le plan choisi.

7.2 Frais supplémentaires

Certains services entraînent des frais supplémentaires basés sur l'utilisation :

• SMS : facturés selon les tarifs en vigueur par message
• Téléphonie : facturés selon les tarifs par minute
• IA avancée : certaines fonctionnalités IA peuvent être facturées à l'usage

Ces frais sont prélevés mensuellement en complément de l'abonnement.

8. Évolution des services

Newen améliore continuellement sa plateforme. De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées. Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer des fonctionnalités, avec un préavis raisonnable pour les changements majeurs.

9. Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Newen ne pourra excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Newen ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit québécois (Canada). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant la facturation ou ces CGV :

Email : billing@newen.io
Support : support@newen.io