CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Newen, éditée par Newen Inc., société immatriculée au Canada.

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Définitions

• « Plateforme » : l'ensemble des services accessibles via newen.io et ses applications
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux services
• « Contenu » : toute donnée, fichier ou information téléchargée par l'Utilisateur

3. Accès aux services

3.1 Inscription

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.2 Éligibilité

La Plateforme est destinée aux professionnels. L'Utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Les mineurs ne peuvent pas utiliser nos services.

3.3 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour.

4. Utilisation des services

4.1 Licence d'utilisation

Newen vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et à votre abonnement.

4.2 Usages autorisés

Vous pouvez utiliser Newen pour gérer votre activité professionnelle : CRM, marketing, automatisation, facturation, formations, etc.

4.3 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
• Collecter des données personnelles sans consentement
• Tenter de pirater, modifier ou décompiler la Plateforme
• Revendre l'accès à la Plateforme sans autorisation
• Héberger du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Surcharger intentionnellement nos serveurs

5. Contenu utilisateur

5.1 Propriété

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu que vous téléchargez. Newen ne revendique aucun droit sur vos données.

5.2 Licence limitée

En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et traiter votre Contenu uniquement dans le but de fournir nos services.

5.3 Responsabilité

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous téléchargez et de sa conformité aux lois applicables.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, son design, ses textes, images et logos sont la propriété exclusive de Newen Inc. ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Newen ne garantit pas que les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement des 12 derniers mois.

7.2 Exclusions

Newen ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, de profits ou d'opportunités commerciales.

8. Suspension et résiliation

Newen se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis pour les cas graves. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

9. Modifications

Newen peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit québécois (Canada). Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

Email : legal@newen.io
Adresse : Newen Inc., Montréal, Québec, Canada